e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) ANNEXE 4 INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR DÉSIGNATION |