Collège des chefs des services départementaux Comité Régional pour
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
